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Djibouti s'oppose à l'arbitrage de son litige avec Dubaï

Djibouti s'oppose à l'arbitrage de son litige avec Dubaï

Djibouti

La présidence djiboutienne a affirmé vendredi qu’elle refusait d’accepter la décision de la Cour internationale d’arbitrage de Londres qui lui a donné tort dans son différend avec Dubaï sur le terminal de conteneurs de Doraleh.

Selon un communiqué du gouvernement de Dubaï, la cour a déclaré “illégale” la saisie par le gouvernement de Djibouti de ce terminal et confirmé la “validité de l’accord de concession et son caractère contraignant”.

“La République de Djibouti n’accepte pas cette sentence qui consiste à qualifier d’illégale la loi d’un État souverain”, a répliqué vendredi la présidence djiboutienne dans un communiqué.

Fin février, Djibouti avait résilié le contrat de concession du terminal de Doraleh attribué à Dubaï Ports World (DP World), l’un des grands acteurs mondiaux de la gestion des ports, estimant que ce contrat contrevenait à la souveraineté nationale du pays.

Ce terminal, exploité depuis 2006 par DP World sur la base d’une concession de longue durée, est essentiel pour l’approvisionnement de l‘Éthiopie, deuxième pays le plus peuplé d’Afrique.

Le gouvernement de Dubaï, majoritaire dans le capital de DP World, avait estimé que la saisie du terminal était illégale et s‘était tourné vers la Cour internationale d’arbitrage de Londres qui lui a donné raison.

Djibouti maintient que la résiliation du contrat est “conforme au droit international” et qu’elle est de surcroît protégée par une loi adoptée en novembre 2017 “visant à protéger les intérêts fondamentaux de la Nation”.

“De fait, la sentence (de la cour d’arbitrage) semble considérer que les stipulations du contrat de concession (…) sont au-dessus de la loi djiboutienne. Elle ne fait aucun cas de la souveraineté de la République de Djibouti et ne tient pas plus compte des règles du droit international”, estime Djibouti.

La présidence ajoute que les démarches actuelles de DP World sont vouées à l‘échec et que “dans cette affaire, seule une issue indemnitaire équitable, conforme aux principes du droit international, est envisageable”.

En 2014, le gouvernement de Djibouti avait mis en cause le contrat en accusant DP World d’avoir versé des pots-de-vin à un responsable des ports du pays pour obtenir une concession de 50 ans.

Outre ces accusations, Djibouti reproche plus généralement à DP World des volumes d’activité du terminal décevants malgré un environnement favorable dans ce secteur de l’import-export.

Le gouvernement djiboutien conteste aussi le fait que, malgré ses 66 % de participation dans le terminal (le reste étant détenu par DP World), c’est la société de Dubaï qui en contrôle la gouvernance selon le contrat de concession.

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