République démocratique du Congo
La Cour pénale internationale (CPI) a ordonné mardi la libération provisoire de l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, acquitté en appel à la surprise générale de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
“La Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale a ordonné la mise en liberté provisoire sous conditions spécifiques de M. Jean-Pierre Bemba”, a déclaré la CPI dans un communiqué, mettant fin à plus d’une décennie de détention pour l’ancien chef de guerre.
M. Bemba, ancien riche homme d’affaires devenu chef de guerre puis vice-président, a passé plus d’une décennie en détention après sa condamnation en première instance en 2016 à 18 ans de prison, la peine la plus lourde jamais imposée par la CPI, pour les meurtres, viols et pillages commis en Centrafrique par sa milice entre octobre 2002 et mars 2003.
M. Bemba devrait rejoindre son épouse et ses cinq enfants installés en Belgique, selon ses avocats. Toutefois, sa mise en liberté provisoire a été ordonnée sous des conditions spécifiques.
Il doit “s’abstenir de faire des déclarations publiques sur cette affaire, ne pas changer d’adresse sans préavis, ne contacter aucun témoin dans cette affaire et se rendre immédiatement aux autorités compétentes si la Chambre de première instance l’exigeait”, a ajouté la CPI.
Mea culpa de la CPI
Bien qu’acquitté vendredi dans un revirement de situation exceptionnel devant la Cour basée à La Haye, le Congolais n’avait pas été libéré en raison d’une affaire de subornation de témoins dans le cadre de son principal procès et dont la procédure est encore en cours.
“Compte tenu de tous les facteurs pertinents et des circonstances de l’affaire dans son ensemble, la Chambre de première instance considère que les conditions juridiques d’un maintien en détention ne sont pas remplies”, a poursuivi la CPI.
Le procès du Congolais, qui s’est ouvert à La Haye en novembre 2010, était le premier de la CPI mettant en avant la responsabilité d’un commandant militaire quant à la conduite des troupes sous son contrôle.
La chambre d’appel a estimé qu’il n’a pas été prouvé que M. Bemba, qui n‘était pas lui-même présent en Centrafrique lors des faits, aurait pu contrôler à distance les agissements de sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC).
AFP
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