Côte d'Ivoire : première peine de prison pour "propos haineux" sur les réseaux sociaux

Pour la première fois dans l’histoire de la justice ivoirienne, un internaute a été condamné à une peine de prison pour des “dérives” sur les réseaux sociaux.

Le cadre réglementaire était fixé depuis plusieurs mois avec la loi sur la cybercriminalité. La première preuve par l’exemple a été apportée ce lundi au tribunal de première instance du Plateau. Yao Kouadio Philippe, 31 ans, agent d’entretien et père de quatre enfants a été condamné à douze mois de prison ferme assortis d’une amende de 5 millions FCFA pour “propos haineux” sur le réseau social Facebook.

Début mars, le jeune homme a été repéré après avoir fait un post sur la plateforme appelant au meurtre et à la violence contre les familles de gendarmes. “Il faut commencer à égorger les enfants des gendarmes et nous sommes en train de nous organiser ici à M’Bahiakro. Restez à l’écoute”, écrivait-il.

Des propos tenus dans la foulée d’une émeute dans cette ville du centre de la Côte d’Ivoire après l’assassinat d’une adolescente de 13 ans. Ces mouvements de foule avaient fait plusieurs dégâts dont le saccage et l’incendie de la brigade de gendarmerie de la ville.

Face à la Cour, Yao Kouadio Philippe n’a pas réfuté les accusations portées contre lui. Bien au contraire, il a imploré la clémence du tribunal. “J’ai supprimé mon commentaire après avoir constaté les dégâts, et j’ai posté une vidéo pour demander pardon à la nation et aux gendarmes (…) je demande pardon !”, a-t-il réitéré.

“Ces faits sont extrêmement graves. Il était question pour nous de démontrer à tous ceux qui font des dérives sur les réseaux sociaux que, d’abord, nous avons l’arsenal juridique qui permet de les rechercher, de les traquer et de les appréhender”, a souligné le procureur de la République Richard Adou.

Une grille d’analyse soutenue par les avocats du mis en cause qui jugent la sanction du tribunal d’“assez raisonnable”. “C’est une décision pédagogique pour dire aux uns et autres qu’il faut faire attention dans l’usage des réseaux sociaux”, a déclaré Me Amany Kouamé, l’un d’eux. Toutefois, le collège d’avocats recommande qu’Internet en Côte d’Ivoire soit mieux réglementé, d’autant que le diffuseur, Facebook, n’a écopé d’aucune sanction.