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Tchad : un forum lundi pour des réformes institutionnelles

Tchad : un forum lundi pour des réformes institutionnelles

Tchad

N’Djamena accueillera lundi un forum national sur des réformes institutionnelles au Tchad, dont une modification de la durée du mandat présidentiel, la création d’un Sénat ou la refonte des régions, a-t-on appris de sources officielles.

Le forum regroupera 700 participants, dont des partis politiques de la majorité présidentielle, des personnalités, des membres de la société civile proche du pouvoir et des représentants de la diaspora.

Selon le rapport du comité technique dont l’AFP a obtenu une copie, le projet prévoit plusieurs amendements à la Constitution tchadienne, qui date de 1996. Le texte prévoit notamment que le président de la République soit élu pour un mandat de 7 ans au suffrage universel direct, et qu’il sera rééligible une seule fois.

Aujourd’hui, le président est élu pour 5 ans et n’a pas de limite de mandats. L’actuel président tchadien Idriss Déby en est à son cinquième mandat depuis son arrivée au pouvoir en 1990.

Le pouvoir législatif devrait être renforcé par la création d’un Sénat. Selon le document, le nombre des députés serait fixé à 130 membres (contre 188 actuellement) et celui des sénateurs à 48.

Des institutions menacées de disparition

Le mandat des députés et des sénateurs sera désormais de six ans renouvelables. L’actuel mandat des députés est de quatre ans.

Le projet prévoit également la suppression de plusieurs grandes institutions, comme la Médiature, le Conseil économique et social, et le Collège de contrôle et de surveillances des revenus pétroliers (CCSRP), qui a pour principale mission le contrôle de l’utilisation des revenus pétroliers. 

Enfin, les “régions”, actuellement au nombre de 23, seront transformées en 14 “provinces”.

Le forum est boycotté par plusieurs organisations de la société civile ainsi que les principaux partis de l’opposition, dont le Front de l’opposition nouvelle pour l’Alternance et le changement (Fonac), dirigé par l’ex-candidat à la présidentielle de 2016, Saleh Kebzabo.

Tous accusent le pouvoir de ne pas respecter ses engagements et réclament un “dialogue inclusif” sous “supervision internationale”. Dans un communiqué mi-décembre, le Fonac avait qualifié le forum de “fuite en avant”, “dont la finalité serait la pérennisation du pouvoir d’Idriss Déby, un pouvoir aussi néfaste que dangereux pour l’avenir du Tchad”.

AFP

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