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Rebondissement dans l'affaire Commisimpex versus Etat congolais

Rebondissement dans l'affaire Commisimpex versus Etat congolais

L’affaire Commisimpex connaît un nouvel épisode qui semble apporter une bouffée d’oxygène à l’Etat congolais. Cette entreprise de travaux publics, propriété de l’homme d’affaires anglo-libanais Mohsen Hojeij, est en froid avec l’Etat congolais depuis les années 1980. De quoi s’agit-il au juste ? Et quel est est ce rebondissement qui fait tourner le vent en faveur du Congo ? Réponses dans cet article.

Commisimpex réclame la rondelette somme de 1,25 milliards d’euros à l’Etat congolais. Cette somme résulterait des factures de travaux publics réalisés dans le pays depuis les années 1980. Pour se faire payer, l’entreprise de monsieur Hojeij a décidé de procéder à des saisies de biens appartenant au Congo. Des biens situés à l‘étranger.

Pour joindre l’acte à la parole, Commisimpex a lancé des procédures de saisies aux Etats-Unis, de même qu’en France. Mais c’est dans le deuxième pays cité que les choses semblent se corser pour l’entreprise de l’homme d’affaires. En effet, mercredi dernier, la Cour de cassation (la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire français, voir photo) a pris la décision d’annuler une partie des saisies initiées par Commisimpex.

Retour dans le temps. En 1993, l’Etat congolais renonçait dans une lettre à son immunité. En clair et aux dires de l’avocat de l’Etat congolais, les parties en conflit avaient accordé leurs violons, s’entendant sur le fait qu’une partie de la somme à verser à Commisimpex (par le Congo) devait être prélevée sur les biens du Congo à l‘étranger.

Mais la suite ne se passe pas comme prévue pour l’entreprise de travaux publics, le Congo martelant qu’en aucun cas l’accord ne stipule que ses biens peuvent être saisis en France. Le véritable nœud gordien qui entoure ces biens à saisir ? Les biens diplomatiques.

Les biens diplomatiques, véritable nœud gordien

Or, selon les dispositions juridiques en vigueur, il existe des conditions particulières permettant de saisir les biens diplomatiques dans ce type d’affaires. Il se trouve justement que ces fameux biens diplomatiques intéressent au plus haut point Commisimpex, tandis que de son côté, l’Etat congolais ne veut en aucun cas les céder à son protagoniste.

La lettre de 1993 stipule-t-elle que ces biens diplomatiques peuvent être saisis par Commisimpex ? La réponse est non, si l’on s’en tient à la décision de la Cour de cassation. Il n’en fallait pas plus pour déchaîner le courroux de Commisimpex, dont l’avocat parle de décision scandaleuse. Le juriste ajoute que cette décision de justice est en réalité politique et toute faite pour éviter d‘égratigner l’Etat congolais.

L’avocat de Commisimpex ne baisse pas les bras pour autant. Pour lui, cette décision, fut-elle prise par la plus haute juridiction de France, n’arrêtera pas les saisies en cours. Des créances fiscales (les impôts que les entreprises françaises payent au Congo) sont désormais dans le collimateur de Commisimpex.

La fin du bras de fer entre les parties belligérantes ne semble donc pas pour bientôt.