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Egypte : promulgation d'une loi controversée sur les ONG

Egypte : promulgation d'une loi controversée sur les ONG

Egypte

Le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi a promulgué une nouvelle loi régulant les activités des ONG, a indiqué lundi le Journal officiel, un texte controversé qui relance les inquiétudes concernant la répression de la société civile.

Depuis que l’armée a destitué le président islamiste Mohamed Morsi en juillet 2013, les autorités répriment toute forme d’opposition, et ont aussi pris directement pour cible des organisations de défense des droits de l’Homme.

La loi, approuvée en novembre par le Parlement, a été promulguée le 24 mai par le président Abdel Fattah al-Sissi et publiée au Journal officiel, mais envoyée à la presse lundi.

Le texte prévoit des peines allant jusqu‘à cinq ans de prison et des amendes pouvant atteindre un million de livres égyptiennes (59.000 euros) pour tout contrevenant aux dispositions de la loi.

Cette loi élimine la société civile en Egypte, que ce soit les organisations de défense des droits (de l'Homme) ou celles du développement.

Aucune organisation ne peut mener une étude ou un sondage sans une autorisation de l’Etat. Une autorisation est également requise pour la publication.

Les ONG étrangères devront en outre payer jusqu‘à 300.000 livres (18.000 euros) pour s’installer en Egypte et devront renouveler leur permis au bout d’une durée impartie, selon le célèbre avocat Gamal Eid.

Le texte prévoit par ailleurs une “Autorité nationale” regroupant notamment des représentants des services de sécurité, des renseignements et de l’armée pour gérer toute question relative aux financements venus de l‘étranger ou aux activités des organisations étrangères installées en Egypte.

“Cette loi élimine la société civile en Egypte, que ce soit les organisations de défense des droits (de l’Homme) ou celles du développement”, déplore Me Eid.

Par le passé, l’ONU et Human Rights Watch avaient vivement critiqué le projet de loi.

Depuis les manifestations de 2011 qui ont entraîné la chute de Hosni Moubarak, des responsables du gouvernement et des forces de sécurité laissent parfois entendre qu’ils soupçonnent les mouvements de la société civile de vouloir déstabiliser le pays.

Dans le cadre d’une vaste enquête sur les financements étrangers de la société civile ouverte en 2011, plusieurs défenseurs des droits de l’Homme ont été interdits de sortie du territoire, ou ont vu leurs avoirs gelés ces derniers mois.

En mars 2016, les autorités avaient toutefois assuré que les quelques 47.000 ONG du pays travaillaient “en toute liberté”.

AFP
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