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Accord de coopération judiciaire entre le Tchad, le Niger et le Mali

Accord de coopération judiciaire entre le Tchad, le Niger et le Mali
By Africanews

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Trois pays de la Cen-Sad, la communauté des États sahélo-sahariens viennent de signer un accord de coopération judiciaire visant grosso modo à lutter contre la criminalite transfrontalière. Cette convention qui marque la suppression des frontières judiciaires prévoit notamment la mise en place de commissions rogatoires internationales, des enquêtes conjointes et le transfert des poursuites.

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