Tunisie : la loi controversée sur les stupéfiants assouplie

Mardi, le Parlement a assoupli une loi controversée sur les stupéfiants à travers un amendement permettant aux magistrats de prendre en compte des circonstances atténuantes. Une petite victoire pour la société civile.

Cette révision permet donc d‘éviter, dans certains cas, la prison à des personnes accusées de “consommation de stupéfiants.” Le texte a été adopté par 133 élus sur 140.

“La loi 52 a été amendée aujourd’hui. C’est une bonne nouvelle parce que cela permettra à des milliers de jeunes de ne plus être condamnés à de la prison ferme. C’est une étape importante oui mais il faut continuer à discuter l’autre projet de loi qui à une vision plus globale sur le problème des drogues en Tunisie,” a déclaré Ghazi Mrabet, avocat et membre du collectif “Sajin 52.”

Il s’agit, selon les autorités, d’une mesure “provisoire”, en attendant une révision “globale” de la loi. “Le gouvernement maintient son projet de loi qui contient une vision globale qui comprend le côté santé, le coté préventif et le coté aussi dissuasif. Le projet est encore en examen devant la commission de la législation général, “ a expliqué Ghazi Jeribi, ministre tunisien de la Justice

Promulguée en 1992 pendant la dictature de Zine El Abidine Ben Ali, la “loi 52” prévoit une peine minimale d’un an de prison pour “consommation de stupéfiants”.

À l‘époque, elle était souvent utilisée comme prétexte pour réprimer les voix critiques. Depuis, son application s’est banalisée et des milliers de jeunes sont emprisonnés chaque année, pour la grande majorité du fait de la consommation de cannabis.

Sa modification était une promesse de campagne du président Béji Caïd Essebsi, mais un projet de loi y relatif est resté bloqué au Parlement.