Le retrait de l'Afrique du Sud de la CPI est "inconstitutionnel" (justice)

La justice sud-africaine estime non-conforme et invalide, la décision du gouvernement de quitter la cour pénale internationale.

La justice sud-africaine a estimé mercredi que la décision du gouvernement sud-africain de se retirer de la Cour pénale internationale (CPI) sans consulter au préalable le Parlement était invalide et non conforme.

Breaking: SA withdrawal from International Criminal Court (ICC) unconstitutional, invalid. Gov instructed to revoke #ICC withdrawal notice pic.twitter.com/MwABDNzpgM

— SABC News Online (@SABCNewsOnline) 22 février 2017

_La décision du gouvernement de signifier au secrétaire général de l’ONU son retrait de la CPI sans avoir obtenu l’aval du Parlement est inconstitutionnelle et invalide. Le président et le gouvernement “doivent retirer leur notification dès que possible _, a affirmé un juge de Pretoria, Phineas Mojapelo.

Il nous faut désormais tenter de convaincre le gouvernement que sa décision est incorrecte et qu’il doit la reconsidérer, a déclaré un député de la DA (Alliance démocratique), James Selfe.

La sortie de la justice sud-africaine intervient plusieurs mois après l’annonce le 21 octobre 2016 de son retrait de la Cour pénale internationale par l‘état sud-africain qui évoquait dans une lettre adressée aux Nations unies que ses ‘‘obligations au regard de la résolution pacifique des conflits étaient parfois incompatibles avec l’interprétation donnée’‘ par la CPI.

SA has written notice to withdraw from #ICC . letter submitted to UN Secretary General. Withdrawal will take effect one year

— Weekend Argus (WeekendArgus) 21 octobre 2016

La décision du gouvernement sud-africain de quitter la CPI était née de la polémique causée par son refus d’interpeller sur son sol le président soudanais Omar el-Béchir, poursuivi pour génocide et crimes contre l’humanité.

Les autorités s‘étaient à l‘époque défendues en expliquant que M. Béchir était couvert par son immunité présidentielle. Le principal parti d’opposition, l’Alliance démocratique (DA), avait alors saisi la justice, dénonçant l’attitude du gouvernement

L’Afrique du sud rejoint le Burundi

La décision de l’Afrique du Sud vient s’ajouter à celle du Burundi. Le 18 octobre, Pierre Nkurunziza avait promulgué la loi portant retrait sur le statut de Rome .

D’autres pays comme la Russie ont également annoncé leur volonté à quitter le statut de Rome.

La CPI fait deplus en plus face aux critiques et accusations de la part des chefs d‘états africains. Lors du 26e sommet de l’Union africaine en janvier dernier, les chefs d’État africains avaient d’ailleurs adopté la proposition kényane d’élaborer ’‘une feuille de route pour un retrait de la CPI’‘ pour les 34 États africains faisant partie de l’organisme.

Depuis son entrée en fonction en 2003, la Cour, qui siège à La Haye, a ouvert dix enquêtes, dont neuf dans des pays africains.