Côte d'Ivoire : la nouvelle Constitution dévoilée par l'opposition

Le texte du projet de nouvelle constitution voulue par le président Alassane Ouattara et qui doit être présenté mercredi devant l’Assemblée, a été mis en ligne dimanche par un parti d’opposition, son contenu ne présentant pas de surprise par rapport aux grandes lignes annoncées.

Il n’a cependant pas été possible de confirmer auprès de la présidence l’authenticité de ce texte diffusé dimanche.

Le projet de Constitution a été remis aux députés avant l’examen mercredi par l’Assemblée nationale mais celui mis en ligne par le Lider de Mamadou Koulibaly, ancien président de l’Assemblée nationale, confirme les annonces faites par la présidence et le gouvernement.

Le projet qui sera soumis à un référendum fin octobre prévoit la création d’un poste de vice-président et d’un Sénat, la constitutionnalisation de la chambre des rois et chefs traditionnels, une extension des compétences du Conseil économique et social avec l’ajout de compétences en matières culturelle et environnementale.

Quant au problème de “l’Ivoirité” et l’article 35, qui a fait débat dans le pays pendant des années, il est, selon le texte mis en ligne par le Lider, remplacé par l’article 55 qui stipule: “Le candidat à l’élection présidentielle doit jouir de ses droits civils et politiques et doit être âgé de trente-cinq ans au moins. Il doit être exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère ivoirien d’origine”.

L’article supprime donc la limite d‘âge maximale de 75 ans pour être candidat à la présidence mais prévoit que le président “n’est rééligible qu’une fois”.

Avec la mise en ligne, le Lider estime avoir mis “fin à l’omerta” autour d’un projet “concocté dans la plus grande opacité”.

Un collectif de 15 ONG ivoiriennes et internationales a appelé mi-septembre au report du référendum, estimant qu’une “importante proportion de la population ivoirienne est peu informée du projet”.

Fin juin, 23 partis d’opposition dont le Front Populaire Ivoirien (FPI), fondé par l’ancien président Laurent Gbagbo, ont adopté une déclaration commune refusant le référendum. Ils demandent la “convocation d’une assemblée constituante” et critiquent une dérive “monarchique du pouvoir”.

La rédaction d’une nouvelle Constitution était l’une des promesses de campagne d’Alassane Ouattara, réélu pour un dernier mandat de cinq ans en octobre 2015.

Le porte-parole du gouvernement Bruno Koné avait rappelé la décennie d’instabilité et déclaré: “L’idée est de mettre tout ça derrière nous (…) d’avoir un nouveau contrat social dans lequel chacun se retrouve”.