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Algérie : la Sonatrach s'oppose à la plainte du groupe pétrolier Total

Algérie : la Sonatrach s'oppose à la plainte du groupe pétrolier Total

Algérie

Le torchon brûle entre le groupe pétrolier français Total et la compagnie nationale des hydrocarbures d’Algérie, la Sonatrach. Principale pomme de discorde, la ‘‘taxe sur les profits exceptionnels réalisés par les compagnies étrangères’‘, instaurée par le gouvernement algérien depuis 2006.

Cette disposition, stipule en effet, qu’au cas où le baril dépasse 50 dollars, les compagnies pétrolieres étrangères doivent payer un impôt supplémentaire. Celui-ci varie entre 5 % et 50% de la valeur de la production.

Après environ une décennie de payement, la compagnie française demande réparation. Total veut récupérer près de 500 millions de dollars qu’il dit avoir versé au trésor public algérien. Le groupe a porté plainte contre l’Algérie à Genève, auprès de la Cour internationale d’arbitrage.

Après la trêve du 54 e anniversaire de l’indépendance de l’Algérie et de l’Aïd El Fitr , la Sonatrach, la compagnie nationale des hydrocarbures d’Algérie est sortie de son silence. Elle a fait savoir sa position par rapport aux poursuites judiciaires engagées par le groupe français. La Sonatrach, dans un communiqué ‘‘a pris acte de la voie contentieuse empruntée par Total consistant à réclamer auprès des instances arbitrales internationales un dédommagement du fait de l’application de la loi par elle, concernant la mise en oeuvre de la taxe sur les profits exceptionnels instaurée en 2006’‘.

Elle annonce dans la foulée qu’elle défendra vigoureusement sa cause.

Elle conteste d’ailleurs les 500 millions de dollars que Total dit avoir versé à l’Algérie.Pour la Sonatrach il s’agit de 200 millions.

L’Algérie laisse cependant la porte ouverte aux négociations .

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