Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a rendu les résultats de son étude sur le cas de l’ancien secrétaire général de la présidence camerounaise. Pour cette institution onusienne, Marafa Hamidou Yaya est détenu en violation de la loi internationale.
Y a-t-il eu vice de procédure dans le procès de Marafa Hamidou Yaya au Cameroun ? Oui, estime le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, qui juge que l’ancien secrétaire général de la présidence camerounaise n’a pas bénéficié d’un procès équitable.
Affilié au Comité des droits de l’Homme à l’ONU, le groupe a ainsi communiqué le 02 juin dernier à l‘État camerounais une décision exigeant la “libération immédiate” et “l’indemnisation” de l’ancien proche du chef de l’État Paul Biya, condamné à 20 ans de prison ferme dans un procès pour coaction de détournement de 31 millions de dollars, destinés à l’acquisition d’un avion neuf pour les voyages du président camerounais.
Cette décision de l’institution onusienne fait suite à une requête déposée par la défense de Marafa Hamidou Yaya en juillet 2015. Dans le cadre de cette procédure, l‘État camerounais a été invité à présenter des éléments de réponse entre juillet et septembre 2015. Mais visiblement, ses arguments n’ont pas été convaincants.
Toutefois, le groupe de travail laisse la possibilité aux autorités camerounaises, si elles le veulent bien, d’organiser un nouveau procès où tous les droits de l’ancien ministre d’État devront être “entièrement” respectés, pourvu que le ministère public ait des “raisons valables de le poursuivre”.
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Le système judiciaire camerounais sous la pression internationale
Ce n’est pas la première fois que la justice camerounaise se voit contredite par le Groupe de travail sur les détentions arbitraires. En novembre 2013, l’institution avait rendu une décision similaire à celle relative à Marafa Hamidou Yaya, exigeant la libération et l’indemnisation de l’homme d’affaires français d’origine camerounaise, Michel Thierry Atangana et de Titus Edzoa, ancien secrétaire général à la présidence condamnés eux aussi pour détournements de fonds.
Malgré tout, il avait fallu attendre une grâce présidentielle de Paul Biya le 24 février 2014 pour que les deux hommes soient libérés après 17 années d’incarcération.
Dans le cas de Marafa Hamidou Yaya – considéré par le département d’État américain et une partie de la communauté internationale comme un détenu politique – va-t-il falloir attendre une grâce présidentielle pour sa libération, où la justice camerounaise va-t-elle s’aligner sur la décision des Nations unies, encore qu’elle a la possibilité d’ouvrir un “autre” procès ?
Faut-il le rappeler, le Cameroun est signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. De ce point de vue, il devrait être lié par les décisions qui émanent de l’organe et ne devrait pas refuser de les exécuter.
