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Cameroun : un projet de loi propose la pénalisation de l'adultère

Cameroun : un projet de loi propose la pénalisation de l'adultère

Cameroun

Un nouveau projet de code pénal soumis à l’examen du Parlement camerounais par le gouvernement, suscite un tollé au sein de la société civile. Pour beaucoup, ce projet, à certains endroits, est une atteinte aux droits humains.

Si ce nouveau projet de loi venait à être adopté, il pourrait déboucher sur la pénalisation du vagabondage, du harcèlement et de l’adultère. Sur ce dernier point, les organisations de défense des droits humains, de même que le conseil de l’ordre de l’avocat du Cameroun sont montés au créneau pour dénoncer une telle disposition de la loi, qui à leurs yeux, est désuète.

Chaque personne a le droit de disposer de son corps, comme elle l’entend, même si cette personne est mariée, s’insurge, maître Sylvian Souop, membre du conseil de l’ordre. Bien évidemment, dans le cas du mariage, si la faute est commise, les règles prévoient un régime pour sanctionner l’adultère. Donc pénaliser l’adultère, cela nous semble, dans le contexte actuel, quelque peu anachronique.

Le projet prévoit en outre la pénalisation de la mendicité et de la diffamation , venant notamment des journalistes . Des réflexions que le bâtonnier de l’ordre des avocats arrive difficilement à comprendre, d’autant que les motifs avancés par le gouvernement pour l’initiative de ce projet était de désengorger les prisons. “Mais on augmente le nombre de délits et le nombre de crimes qui poussent les gens en prison”, s’inquiète-t-il.

De l’avis des praticiens du droit, le gouvernement aurait dû consulter, pour l‘élaboration du projet, la société civile et les acteurs de la scène politique camerounaise. Maître Sylvian Souop du conseil de l’ordre des avocats craint ainsi une “régression” de la communauté camerounaise.

Globalement, lorsque l’on regarde l’ensemble du texte, quand on maintient des dispositions obsolètes, quand on maintient des expressions obsolètes, lorsqu’on a une traduction en anglais qui ne reflète pas toujours la traduction en français, nous pensons que si tous ces problèmes-là ne sont pas résolus, si le texte est maintenu sans aucune modification, ce serait une régression.

Dans une interview accordée à Cameroon Tribune, néanmoins, le directeur de la législation au ministère de la Justice, soutient que le barreau des avocats a bien été associé aux travaux dès le début, soit en 2011. Seulement, il n’y aurait pas eu de continuité dans la collaboration entamée par ses prédécesseurs avec le ministre de la Justice et Garde des Sceaux.

Certaines sources avancent toutefois que le gouvernement camerounais aurait fait un retropédalage et ouvert quelques consultations, dont certaines avec le bâtonnier de l’ordre des avocats.

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