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La justice européenne contre la détention illégale d'une migrante

La justice européenne contre la détention illégale d'une migrante

France

La Cour de justice de l’Union européenne a réaffirmé son opposition à l’emprisonnement d’un étranger, au seul motif qu’il est sans-papiers. Elle avait été saisie par la Cour de cassation française sur l’“entrée irrégulière” d’une Ghanéenne interceptée avec un faux passeport par la police française, à bord d’un car en provenance de Belgique.

Elle avait été placée en garde à vue pour “entrée irrégulière sur le territoire français”, une privation de liberté temporaire qu’elle conteste devant la justice.

La Cour européenne s‘était déjà opposée en 2011 à la privation de liberté pour les personnes en situation de “séjour irrégulier”. Cette fois-ci, elle s’y oppose aussi en cas d’“entrée irrégulière”, limitant ainsi les possibilités d’interprétations nationales.

Un étranger en situation irrégulière dispose d’un mois pour quitter volontairement le territoire.

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