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RDC : les députés du PPRD ont déposé une requête auprès de la Cour constitutionnelle

RDC : les députés du PPRD ont déposé une requête auprès de la Cour constitutionnelle

République démocratique du Congo

Les députés du parti au pouvoir, le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) ont déposé une requête auprès de la Cour constitutionnelle afin d’obtenir une interprétation de l’article 70.

Cette interprétation de la loi, relative à la fin du mandat présidentiel en RDC, alimente la Une des quotidiens du pays. La Cour constitutionnelle va-t-elle enfreindre ses propres lois pour favoriser, selon l’opposition, un glissement du calendrier électoral et permettre une prolongation de la durée de Joseph Kabila au pouvoir ? C’est la grande équation que posent les partis de l’opposition, regroupés au sein d’une coalition dénommée G7. Pour eux, il n’y a aucun doute, cette posture adoptée par les députés du PPRD n’a qu’un seul but : forcer la Cour constitutionnelle à livrer un décret en faveur du président Kabila pour lui permettre de glisser, a déclaré à Reuters Martin Fayulu, un membre de l’opposition.

L’opposition congolaise exige, toutefois, le respect des articles 70, 103 et 105 qui stipulent que le président de la République reste au pouvoir jusqu‘à l’organisation de la prochaine élection par la commission électorale, à la fin du mandat présidentiel. Par contre, ces mêmes articles sont diversement appréciés par le camp au pouvoir. Pour eux, cette loi reste valable dans le cas où les élections ne pouvaient se tenir pour des raisons évoquées comme la révision du fichier électoral, l’indisponibilité de moyens financiers. Pour cela, ils ont recommandé à la Cour de départager ce débat. “S’il y a des contradictions sur l’interprétation de l’article, on a jugé important de venir devant la Cour pour qu’elle donne une interprétation qui va satisfaire tout le monde”, propose Shadari Ramazani, le porte-parole de l’Assemblée nationale et membre du parti au pouvoir.

Désormais, la balle est dans le camp de la Cour constitutionnelle qui devra se prononcer très prochainement. Pour certains observateurs, cette procédure engagée constitue un véritable couteau à double tranchant susceptible de se retourner contre le président de la République sur la base des articles 163, 164 et 165 relatifs aux infractions politiques de haute trahison pour violation de la Constitution.

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