RDC : le ministère des Mines maintient le code minier

La mise au point du directeur du cabinet du ministre des Mines est tenue pour dissiper un « malentendu » (selon ses propres termes), né d’une mauvaise interprétation des propos tenus mercredi par Martin Kabwelulu, ministre des Mines congolais au cours d’une conférence de presse au Cap.

“A ce jour, il convient de noter qu’au regard du contexte général du secteur minier, le gouvernement a opté pour le maintien de l’application du code minier et de ses mesures d’application actuellement en vigueur, pour régir le secteur minier de la République démocratique du Congo.”, déclarait le ministre selon le texte de sa présentation transmis aux médias.

Dans sa mise au point, Valéry Musaka revenait sur les déclarations du patron des mines du Congo : « La révision du code minier de 2002 est un principe retenu par le gouvernement ; elle n’est pas liée à la hausse ou à la baisse des cours des matières premières », avait-il dit.

Dans ce pays, cinquième producteur mondial de cuivre, les groupes miniers se battent contre les dispositions gouvernementales de révision du code minier. Ces groupes affirment que la suppression des avantages fiscaux dont ils bénéficient feront fuir les investisseurs.

Incompréhensions

Les propos tenus par le ministre au Cap avaient réjoui le patronat congolais sur « cette décision gouvernementale » qui renonçait à son projet de réforme. Un communiqué dans lequel la Chambre des Mines de la Fédération des entreprises du Congo ( FEC) estimait que l’assurance du maintien du code actuel apportait la « clarté et la stabilité », permettant au pays de redevenir compétitif dans le domaine minier.

Pourtant, l’ONG de lutte contre le pillage des ressources naturelles des pays en développement (Global Witness) en désaccord avec le maintien du code minier avait exhorté le gouvernement à ne “pas renoncer à l’amélioration de sa législation minière et à la lutte contre la pauvreté”. Une préoccupation à laquelle Valery Musaka répondait par courriel : “le gouvernement de la République démocratique du Congo n’a pas renoncé à la révision du code minier, bien au contraire”.