Vers la réduction du mandat présidentiel au Sénégal

Le gouvernement du Sénégal a publié dimanche le projet de révision de la Constitution annoncé par président Macky Sall qui a maintenu sa promesse de ramener le mandat présidentiel à 5 ans.

Changera, changera pas, le débat faisait rage au Sénégal depuis plusieurs mois. Le président Macky Sall était attendu par la plupart des Sénégalais sur le respect de sa promesse de campagne à propos de la durée du mandat présidentiel, mais la perspective de la réduction de celui-ci n’enchantait pas certains de ses partisans et des constitutionnalistes. Mais alors que les positions s’entrechoquent, le chef de l’Etat sénégalais a coupé court au débat. A moins que le projet ne soit rejeté, ce qui est peu probable, le quinquennat sera restauré, comme l’avait promis le président Sall lors de la campagne électorale de 2012, au grand dam de certains responsables de l’Alliance pour la République (APR-Yaakaar) et de la coalition qui l’a porté au pouvoir. En prenant cette décision, Macky Sall veut surtout prouver qu’il est un homme de parole et qu’il n’a pas envie de s‘éterniser au pouvoir comme certains dirigeants d’autres pays.

Réduction du mandat, son applicabilité, l‘âge du candidat

Le mandat présidentiel devrait donc passer de 7 à 5 ans, comme le prévoit le projet de révision rendu public dimanche par le gouvernement du Sénégal. « La durée du mandat du président est de cinq ans. Cette disposition s’applique au mandat en cours. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs », propose l’article 27 remanié. Cette publication confirme ainsi les propos du président Macky Sall qui, dans son message adressé à la nation le soir de nouvel an, avait annoncé sa volonté de réviser la Constitution de manière consensuelle, sans changer la nature du régime politique actuel. Il avait alors dévoilé 15 points de ce projet de révision constitutionnelle, dont celui sur lequel il était le plus attendu, la restauration du quinquennat pour le mandat présidentiel. En plus de limiter à deux le nombre de mandats du président de la République, la modification de l’article 27 s’appliquerait immédiatement, y compris pour le mandat en cours du président Sall. Un article qui ne pourrait pas faire l’objet d’une modification si le projet est validé. De la même manière, l’article 28 prévoit une limitation à 75 ans de l‘âge maximum du candidat.

Les ministres et les directeurs généraux contrôlés par les députés

L’autre grande ligne de ce projet de révision concerne les articles 81, 85 et 86 relatifs au contrôle des ministres et des directeurs généraux d‘établissements publics par l’Assemblée nationale. En cas d’adoption, il est prévu que tous les membres du gouvernement, y compris le Premier ministre « peuvent être entendus à tout moment par l’Assemblée nationale et ses commissions. Ils peuvent se faire assister par des collaborateurs. Les commissions permanentes de l’Assemblée nationale peuvent entendre les directeurs généraux des établissements publics, des sociétés nationales, des agences d’exécution.», indique notamment l’article 81.